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Article 35-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/07/2003 au 22/09/2017 (Décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales)

Les sages-femmes de 2e classe sont reclassées, à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2003-679 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions relatives aux sages-femmes territoriales, selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION ANTERIEURE	SITUATION NOUVELLE
	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon
Sage-femme de 2e classe		Sage-femme de classe supérieure
9e échelon
-ancienneté d'échelon égale ou supérieure à 9 ans	6e échelon	Ancienneté acquise au-delà de 9 ans
- ancienneté d'échelon inférieure à 9 ans	5e échelon	1/3 de l' ancienneté acquise
8e échelon	4e échelon	3/4 de l' ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
		Sage-femme de classe normale
4e échelon	4e échelon	3/2 de l' ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	1/2 de l' ancienneté acquise + 1an
2e échelon	3e échelon	1/2 de l' ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise