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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-802 du 4 septembre 2001 approuvant des modifications des statuts de la Société des participations du CEA)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-802 du 4 septembre 2001 approuvant des modifications des statuts de la Société des participations du CEA)


Les modifications des statuts de la Société des participations du CEA annexées au présent décret sont approuvées (1).


(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège, 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.