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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-774 du 31 août 2001 approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-774 du 31 août 2001 approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires)


Les modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires annexés au présent décret sont approuvées (1).


(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège :
2, rue Paul-Dautier, 78140 Vélizy-Villacoublay.