Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux)
Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux)
Lorsqu'en application de l'article 17 l'effectif des agents sociaux qualifiés de 1re classe est supérieur au nombre fixé à l'article 8, il peut être procédé, jusqu'à ce que le nombre fixé à l'article 8 soit atteint, à une nomination au grade d'agent social qualifié de 1re classe pour chaque diminution au sein de l'effectif de deux agents sociaux qualifiés de 1re classe.