Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/08/1992 au 08/02/1996 (Décret n° 92-848 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs territoriaux)

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :