Article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret no 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations)
Article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret no 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2002.