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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-342 du 19 avril 2001 modifiant le décret no 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du CEA)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-342 du 19 avril 2001 modifiant le décret no 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du CEA)


Le décret n° 92-222 du 11 mars 1992 modifiant le décret du 21 décembre 1983 susvisé est abrogé.