Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. R381-95 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R381-95-1 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R381-95-2 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R381-95-3 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R381-95-4 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R381-95-5 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R381-95-6 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R381-95-7 (Ab)