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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles)


Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles.