Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°91-970 du 23 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE LA PRISE EN COMPTE DE L'INDEMNITE DE FEU POUR LE CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°91-970 du 23 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE LA PRISE EN COMPTE DE L'INDEMNITE DE FEU POUR LE CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 15 bis (Ab)