Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-860 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-860 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique)
L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique est fixé ainsi qu'il suit :