Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique)
Sont intégrés en qualité de titulaires dans le grade de directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique de 1re catégorie, lorsqu'ils se trouvent en position d'activité à la date de publication du présent décret, les fonctionnaires territoriaux titulaires suivants :
1. Directeurs des conservatoires nationaux de région ;
2. Directeurs des écoles régionales ou municipales des beaux-arts contrôlées par l'Etat de 1re catégorie.