Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1314 du 26 décembre 2000 autorisant la cession par la société SNCF Participations de la société Cariane SA à la société Via GTI)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1314 du 26 décembre 2000 autorisant la cession par la société SNCF Participations de la société Cariane SA à la société Via GTI)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.