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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1258 du 22 décembre 2000 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Clemessy)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1258 du 22 décembre 2000 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Clemessy)


Le transfert au secteur privé de la propriété de la société Clemessy est autorisé.