Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1169 du 30 novembre 2000 soumettant l'Association Forêt-Cellulose au contrôle économique et financier de l’État)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1169 du 30 novembre 2000 soumettant l'Association Forêt-Cellulose au contrôle économique et financier de l’État)
L'Association Forêt-Cellulose (AFOCEL) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.