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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1173 du 1er décembre 2000 soumettant les sociétés Acoustb et Cequami au contrôle économique et financier de l’État)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1173 du 1er décembre 2000 soumettant les sociétés Acoustb et Cequami au contrôle économique et financier de l’État)


Les sociétés Acoustb et Cequami sont soumises au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.