Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-851 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-851 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine)
Les inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend l'unique grade d'inspecteur territorial de surveillance et de magasinage du patrimoine.