Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1134 du 24 novembre 2000 soumettant les sociétés Maubeuge 1 et Maubeuge 2 au contrôle économique et financier de l’État)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1134 du 24 novembre 2000 soumettant les sociétés Maubeuge 1 et Maubeuge 2 au contrôle économique et financier de l’État)
Les sociétés Maubeuge 1 et Maubeuge 2 sont soumises au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.