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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-848 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-848 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques)

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques est fixé ainsi qu'il suit :

INDICES

bruts

Assistant qualifié

de conservation hors classe

 

7e échelon

638

6e échelon

600

5e échelon

560

4e échelon

525

3e échelon

480

2e échelon

455

1er échelon

422

Assistant qualifié

de conservation de 1re classe

 

5e échelon

593

4e échelon

543

3e échelon

519

2e échelon

499

1er échelon

471

Assistant qualifié

de conservation de 2e classe

 

12e échelon

558

11e échelon

520

10e échelon

500

9e échelon

470

8e échelon

452

7e échelon

420

6e échelon

390

5e échelon

380

4e échelon

362

3e échelon

350

2e échelon

335

1er échelon

322