Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000 adaptant les modalités d'application à la SNCF et à la RATP de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000 adaptant les modalités d'application à la SNCF et à la RATP de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983)
Les agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent être autorisés à porter les armes suivantes :
1° 4e catégorie :
a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial ;
b) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm.
2° 6e catégorie :
a) Matraques de type bâton de défense ou tonfa ;
b) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.