Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine)
La 2e classe du grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comprend six échelons.
La 1re classe du grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comprend cinq échelons.