Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine)
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine est fixé ainsi qu'il suit :