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Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

A. - Administration générale


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents

Administrateurs territoriaux.

Administrateurs civils.

Attachés territoriaux :

- directeur territorial ;

- attaché principal ;

- attaché.

Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture :

- directeur ;

- attaché principal ;

- attaché de préfecture.

Secrétaires de mairie.

Attachés de préfecture.

Rédacteurs territoriaux :

- rédacteur-chef ;

- rédacteur principal ;

- rédacteur.

Secrétaires administratifs de préfecture :

- secrétaire administratif classe exceptionnelle ;

- secrétaire administratif classe supérieure ;

- secrétaire administratif de classe normale.

Adjoints administratifs territoriaux.

Adjoints administratifs des services déconcentrés (préfecture).

Agents administratifs territoriaux :

- agent administratif qualifié.

Agents administratifs des services déconcentrés (préfecture) :

- agent administratif.


B. - Fonctions techniques



FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents

Ingénieurs territoriaux :


Ingénieurs en chef :

- classe exceptionnelle ;

- classe normale.

Ingénieurs des ponts et chaussées :

- ingénieur en chef ;

- ingénieur.

Ingénieur principal.

Ingénieurs des TPE :

Ingénieur divisionnaire des TPE.

Ingénieur.

Ingénieur des TPE.

Techniciens supérieurs territoriaux :

- technicien supérieur-chef ;

- technicien supérieur principal ;

- technicien supérieur.

Techniciens supérieurs de l'équipement :

- technicien supérieur en chef ;

- technicien supérieur principal ;

- technicien supérieur.

Contrôleurs territoriaux de travaux :

- contrôleur de travaux en chef ;

- contrôleur de travaux principal ;

- contrôleur de travaux.

Contrôleurs de travaux publics de l'Etat :

- contrôleur divisionnaire des TPE ;

- contrôleur principal des TPE ;

- contrôleur des TPE.

Agents de maîtrise territoriaux :

- agent de maîtrise principal ;

- agent de maîtrise qualifié ;

- agent de maîtrise.

Maîtres ouvriers administrations de l'Etat (préfecture) :

- maître ouvrier principal ;

- maître ouvrier principal ;

- maître ouvrier.

Agents techniques territoriaux :

- agent technique en chef ;

- agent technique principal ;

- agent technique qualifié ;

- agent technique.

Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfecture) :

- maître ouvrier principal ;

- maître ouvrier ;

- ouvrier professionnel principal ;

- ouvrier professionnel.

Gardiens territoriaux d'immeuble :

- gardien d'immeuble en chef ;

- gardien d'immeuble principal ;

- gardien d'immeuble qualifié ;

- gardien d'immeuble.

Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfecture) :

- maître ouvrier principal ;

- maître ouvrier ;

- ouvrier professionnel principal ;

- ouvrier professionnel.

Agents territoriaux des services techniques :

- agent des services techniques.

Ouvriers professionnels des administrations de l'Etat (préfecture) :

- ouvrier professionnel.

Agents de salubrité territoriaux :

- agent de salubrité en chef ;

- agent de salubrité principal ;

- agent de salubrité qualifié ;

- agent de salubrité.

Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfecture) :

- maître ouvrier principal ;

- maître ouvrier ;

- ouvrier professionnel principal ;

- ouvrier professionnel.

Agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement :

- agent de maîtrise qualifié ;

- agent de maîtrise.

Maîtres ouvriers des établissements d'enseignement (éducation nationale) :

- maître ouvrier principal ;

- maître ouvrier.

Agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement :

- agent technique qualifié ;

- agent technique.

Ouvriers professionnels des établissements d'enseignement (éducation nationale) :

- ouvrier professionnel principal ;

- ouvrier professionnel.

Agents territoriaux d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement.

Ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement (éducation nationale).


C. - Fonctions médico-sociales


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Corps et grades équivalents

Conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Conseillers techniques de service social.

Assistants territoriaux socio-éducatifs :

- assistant socio-éducatif principal ;

- assistant socio-éducatif.

Assistants de service social des administrations de l'Etat (préfecture) :

- assistant de service social principal ;

- assistant de service social.

Educateurs territoriaux de jeunes enfants :

Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles :

- éducateur-chef de jeunes enfants ;

- éducateur principal de jeunes enfants ;

- éducateur de jeunes enfants.

- éducateur spécialisé de 1re classe ;

- éducateur spécialisé de 2e classe ;

- éducateur spécialisé de 2e classe.

Moniteurs-éducateurs territoriaux.

Moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance.

Puéricultrices territoriales :

Infirmiers des services médicaux de l'Institution nationale des invalides :

- puéricultrice de classe supérieure ;

- puéricultrice de classe normale.

- surveillants des services médicaux ;

- infirmiers de classe supérieure.

Puéricultrices cadres territoriaux de santé.

Surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides.

Cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques.

Surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides.

Infirmiers territoriaux :

Infirmiers des services médicaux de l'Institution nationale des invalides :

- infirmiers de classe supérieure ;

- infirmiers de classe normale.

- surveillants des services médicaux ;

- infirmiers de classe supérieure.

Rééducateurs territoriaux :

Techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides :

- rééducateurs de classe supérieure ;

- rééducateurs de classe normale.

- techniciens surveillants de services médicaux ;

- techniciens de classe supérieure.

Auxillaires de puériculture territoriaux.

Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.

Auxillaires de soins territoriaux.

Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.

Agents sociaux territoriaux.

Agents administratifs des services déconcentrés (préfecture).

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Agents administratifs des services déconcentrés (préfecture).

Médecins territoriaux :

Médecins inspecteurs de santé publique :

- médecin hors classe ;

- médecin de 1re classe ;

- médecin de 2e classe.

- médecin général ;

- médecin inspecteur en chef ;

- médecin inspecteur.

Psychologues territoriaux.

Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Sages-femmes territoriales.

Surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides.

Assistants territoriaux médico-techniques :

Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (direction départementale des services vétérinaires) :

- assistant médico-technique de classe supérieure ;

- assistant médico-technique de classe normale.

- chef technicien ;

- technicien principal.

Aides médico-techniques territoriaux.

Aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics.

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux :

Inspecteurs de la santé publique, vétérinaires :

- biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle ;

- biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe ;

- biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1re classe ;

- biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2e classe.

- inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire ;

- inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire ;

- inspecteur de la santé publique vétérinaire ;

- inspecteur de la santé publique vétérinaire.

D. - Fonctions culturelles


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents

Conservateurs territoriaux du patrimoine :

- conservateur en chef ;

- conservateur de 1re classe ;

- conservateur de 2e classe.

Conservateurs du patrimoine :

- conservateur en chef ;

- conservateur de 1re classe ;

- conservateur de 2e classe.

Conservateurs territoriaux de bibliothèques :

- conservateur en chef ;

- conservateur de 1re classe ;

- conservateur de 2e classe.

Conservateurs de bibliothèques :

- conservateur en chef ;

- conservateur de 1re classe ;

- conservateur de 2e classe.

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine et bibliothécaires territoriaux.

Bibliothécaires.

Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques :

- assistant qualifié de conservation hors classe ;

- assistant qualifié de conservation de 1re classe ;

- assistant qualifié de conservation de 2e classe.

Bibliothécaires adjoints spécialisés :

- bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe ;

- bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe ;

- bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe.

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :

- assistant de conservation hors classe ;

- assistant de conservation de 1re classe ;

- assistant de conservation de 2e classe.

Assistants des bibliothèques :

- assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle ;

- assistant des bibliothèques de classe supérieure ;

- assistant des bibliothèques de classe normale.

Agents territoriaux qualifiés du patrimoine :

- agent qualifié hors classe ;

- agent qualifié de 1re classe ;

- agent qualifié de 2e classe.

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture :

- adjoint technique principal ;

- adjoint technique 1re classe ;

- adjoint technique 2e classe.

Agents territoriaux du patrimoine :

- agent du patrimoine.

Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture :

- agent technique.

Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.

Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation.

Professeurs territoriaux d'enseignement artistique.

Professeurs certifiés.

Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique.

Professeurs certifiés.

Assistants territoriaux d'enseignement artistique.

Professeurs certifiés.



E. - Fonctions sportives


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives :

- conseiller principal ;

- conseiller.

Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse :

- conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe ;

- conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale.

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives :

- éducateur hors classe ;

- éducateur de 1re classe ;

- éducateur de 2e classe.

Secrétaires administratifs de préfecture :

- secrétaire administratif classe exceptionnelle ;

- secrétaire administratif classe supérieure ;

- secrétaire administratif de classe normale.

Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives :

- opérateur principal ;

- opérateur qualifié ;

- opérateur.

Adjoints administratifs des services déconcentrés (préfecture) :

- adjoint administratif principal de 1re classe ;

- adjoint administratif principal de 2e classe ;

- adjoint administratif.

- aide opérateur.

Agents administratifs des services déconcentrés (préfecture) :

- agent administratif.


F. - Animation


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents

Animateurs territoriaux :

- animateur-chef ;

- animateur principal ;

- animateur.

Secrétaires administratifs de préfecture :

- secrétaire administratif classe exceptionnelle ;

- secrétaire administratif classe supérieure ;

- secrétaire administratif classe normale.

Adjoints territoriaux d'animation :

- adjoint d'animation principal ;

- adjoint d'animation qualifié ;

- adjoint d'animation.

Adjoints administratifs des services déconcentrés (préfecture) :

- adjoint administratif principal de 1re classe ;

- adjoint administratif de 2e classe ;

- adjoint administratif.

Agents territoriaux d'animation :

- agent d'animation qualifié.

Agents administratifs des services déconcentrés (préfecture) :

- agent administratif.