A. - Administration générale
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT |
RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Attaché territorial : Directeur. Attaché principal. Attaché. |
Attaché de préfecture : Directeur. Attaché principal. Attaché. |
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) (décret n° 68-560 du 19 juin 1968). |
Secrétaire de mairie. |
Secrétaire administratif. |
I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. Du 1er au 7e échelon : indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Rédacteur territorial : Rédacteur chef et principal. |
Secrétaire administratif : Secrétaire administratif en chef et chef de section. |
I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. Du 1er au 7e échelon : I.H.T.S. |
Rédacteur. |
Secrétaire administratif. |
|
Adjoint administratif territorial. |
Adjoint administratif des services extérieurs. |
I.H.T.S. |
Agent administratif. |
Agent administratif. |
I.H.T.S. |
B. - Fonctions techniques
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT |
RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie : Hors classe. 1re classe. 2e classe. |
Ingénieur des ponts et chaussées : En chef. 1re classe. 2e classe. |
Prime de rendement (décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 modifié). |
Ingénieur territorial en chef et subdivisionnaire : En chef. Subdivisionnaire. |
Ingénieur des T.P.E. : Divisionnaire. Classe normale et exceptionnelle. |
Prime de rendement. |
Technicien territorial : Technicien principal et technicien en chef. Technicien. |
Technicien des travaux publics de l'Etat : Chef de section et chef de section principal. Assistant technique. |
Prime de rendement et, pour les techniciens jusqu'au 7e échelon, indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret |
Contrôleur territorial de travaux : - contrôleur principal ; - contrôleur. |
Contrôleur de travaux publics de l'Etat : - contrôleur principal ; - contrôleur. |
Prime de rendement et, pour les |
Agent de maîtrise territorial : Agent de maîtrise. Agent de maîtrise qualifié. Agent de maîtrise principal. |
Conducteur des T.P.E. : Conducteur. Conducteur principal. Conducteur principal. |
Prime de rendement et indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Agent technique territorial : Agent technique. Agent technique qualifié. Agent technique principal. Agent technique en chef. |
Dessinateur : Dessinateur. Dessinateur. Dessinateur chef de groupe. Dessinateur chef de groupe. |
Prime de rendement et I.H.T.S. |
Agent d'entretien territorial : Agent d'entretien. Agent d'entretien qualifié. |
Agent des T.P.E. : Agent des T.P.E. Agent d'exploitation des T.P.E. |
I.H.T.S. |
Agent de salubrité territorial : Agent de salubrité. Agent de salubrité qualifié. Agent de salubrité principal. Agent de salubrité en chef. |
Ouvriers professionnels de l'Etat : Ouvrier professionnel. Ouvrier professionnel principal. Maître ouvrier. Maître ouvrier principal. |
I.H.T.S. |
Conducteur territorial de véhicules : |
Conducteur d'automobiles des services techniques du matériel : |
|
Conducteur. |
Conducteur 2e catégorie. |
I.H.T.S. |
Conducteur spécialisé : |
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1er niveau. 2e niveau. |
Conducteur 1re catégorie. Conducteur hors catégorie. |
|
Chef de garage. Chef de garage principal. |
Chef de garage. Chef de garage principal. |
|
Garde territorial |
Dessinateur |
Prime de service et de rendement |
Garde d'immeuble en chef. Gardien d'immeuble principal. Gardien d'immeuble qualité. Gardien d'immeuble. |
Dessinateur chef de groupe. Dessinateur chef de groupe. Dessinateur. Desssinateur. |
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C. - Fonctions médico-sociales
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT |
RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Secrétaire médico-social : Secrétaire médico-social en chef et principal ; Secrétaire médico-social. |
Secrétaire administratif : Secrétaire administratif en chef et chef de section ; Secrétaire administratif. |
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires du 1er grade à partir du 8e échelon (décret n° 68-560 du 19 juin 1968 modifié). Du 1er au 7e échelon : indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Conseiller socio-éducatif. |
Conseiller technique de service social. |
Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des conseillers techniques de service social et assistants de service social de l'Etat (décret n° 73-973 du 17 octobre 1973 modifié). |
Assistant socio-éducatif : Assistant socio-éducatif principal ; Assistant socio-éducatif. |
Assistant de service social : Assistant de service social principal ; Assistant de service social. |
Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des assistants de service social de l'Etat. |
Educateur de jeunes enfants. |
Educateur des établissements nationaux de bienfaisance. |
Prime de service (décret n° 68-929 du 24 octobre 1968). |
Moniteur-éducateur. |
Moniteur-éducateur des établissements nationaux de bienfaisance. |
Prime de service. |
Agent social territorial. |
Agent administratif. |
I.H.T.S. |
Agent spécialisé des écoles maternelles. |
Agent administratif. |
I.H.T.S. |
Médecin : Hors classe ; 1re classe ; 2e classe. |
Médecin inspecteur de la santé. Médecin général. Médecin inspecteur en chef. Médecin inspecteur. |
Indemnité spéciales des médecins inspecteurs de la santé (décret n° 73-964 du 11 octobre 1973). Indemnité de technicité des médecins inspecteurs de la santé (décret n° 91-657 du 15 juillet 1991). |
Psychologue. |
Psychologue des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse. |
Indemnité de risque et de sujétions spéciales (décret n° 71-318 du 27 avril 1971). |
Sage-femme. |
Surveillant chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides. |
Prime de service (décret n° 71-640 du 29 juillet 1971). Indemnité de sujétion spéciale (décret n° 91-910 du 6 septembre 1991). |
Coordinatrice de crèches. |
Surveillant chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides. |
Prime de service. Indemnité de sujétion spéciale. Prime d'encadrement (décret n° 92-1030 du 25 septembre 1992). |
Infirmier. |
Infirmier de l'Institution nationale des invalides. |
Prime de service, Indemnité de sujétion spéciale. |
Puéricultrice. |
Infirmier de l'Institution nationale des invalides. |
Prime de service. Indemnité de sujétion spéciale. |
Rééducateur. |
Technicien paramédical des invalides. |
Prime de service, Indemnité de sujétion spéciale. |
Auxiliaire de puériculture. |
Aide-soignant de l'Institution nationale des invalides. |
Prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire mensuelle (décret n° 76-280 du 18 mars 1976 modifié). I.H.T.S. |
Auxiliaire de soins. |
Aide-soignant de l'Institution nationale des invalides. |
Prime de service. Prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire mensuelle. I.H.T.S. |
Biologiste, vétérinaire et pharmacien : Classe exceptionnelle ; Hors classe ; 1re classe ; 2e classe. |
Vétérinaire inspecteur : Contrôleur général des services vétérinaires ; Inspecteur en chef ; Inspecteur principal ; Inspecteur. |
Prime de service et de rendement (décret n° 70-354 du 21 avril 1970). |
Assistant qualifié de laboratoire : Hors classe ; Classe supérieure ; Classe normale. |
Technicien des services vétérinaires : Chef technicien ; Technicien supérieur ; Technicien. |
Prime de service de rendement. |
Manipulateur d'électroradiologie : Hors classe ; Classe supérieure ; Classe normale. |
Technicien des services vétérinaires : Chef technicien ; Technicien supérieur ; Technicien. |
Prime de service et de rendement. |
Aide médico-technique territorial. |
Aide technique de laboratoire des services du ministère de l'agriculture. |
I.H.T.S. |
D. - Fonctions culturelles
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT |
RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
1. Secteur de la conservation Conservateur territorial du patrimoine : Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe. |
Conservateur du patrimoine Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe. |
Indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine (décret n° 90-409 du 16 mai 1990). |
Conservateur territorial de bibliothèques : Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe. |
Conservateur de bibliothèques Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe. |
Indemnité spéciale des fonctionnaires du corps scientifique des bibliothèques (décret n° 61-1421 du 22 décembre 1961). |
Attaché territorial de conservation du patrimoine et bibliothécaire territorial : 1re classe. 2e classe. |
Bibliothécaire : 1re classe. 2e classe. |
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) (décret n° 68-560 du 19 juin 1968). |
Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques : Hors classe. 1re classe. 2e classe. |
Bibliothécaire adjoint spécialisé Hors classe. 1re classe. 2e classe. |
I.F.T.S. pour les bibliothécaires adjoints spécialisés hors classe, 1re classe, 2e classe à compter du 6e échelon. Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) pour les bibliothécaires adjoints spécialisés de 2e classe jusqu'au 5e échelon (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques : Hors classe. 1re classe. 2e classe. |
Bibliothécaire adjoint : Principal. Chef de section. Classe normale. |
I.F.T.S. pour les bibliothécaires adjoints principal, chef de section, classe normale à compter du 8e échelon. I.H.T.S. pour les bibliothécaires adjoints de classe normale jusqu'au 7e échelon. |
Inspecteur territorial de surveillance et de magasinage du patrimoine. |
Inspecteur de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. |
1. Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture (décret n° 89-768 du 19 octobre 1989). 2. En outre : En l'absence de travail dominical permanent : I.F.T.S. à compter du 8e échelon ; I.H.T.S. jusqu'au 7e échelon ; En cas de travail dominical permanent : Indemnité pour travail dominical permanent des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture (décret n° 89-770 du 19 octobre 1989). |
Agent territorial qualifié du patrimoine. |
Agent-chef de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. |
1. Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. 2. En outre : En l'absence de travail dominical permanent : I.H.T.S. ; En cas de travail dominical permanent : Indemnité pour travail dominical permanent des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. |
Agent territorial du patrimoine. |
Agent technique de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. |
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2. Secteur de l'enseignement Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique. |
Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation. |
1. Indemnité de sujétions spéciales (décret n° 89-443 du 28 juin 1989). 2. Indemnité de responsabilité (décret n° 89-444 du 28 juin 1989). |
Professeur territorial d'enseignement artistique. |
Personnels enseignants du second degré. |
Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (décret n° 89-452 du 6 juillet 1989). |
Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique. |
||
Assistant territorial d'enseignement artistique. |
E. - Fonctions sportives
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT |
RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Conseiller territorial des activités physiques et sportives. |
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse |
Indemnité de sujétions spéciales des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports (décret n° 88-98 du 28 janvier 1988). |
Educateur territorial des activités physiques et sportives : - Educateur hors classe ; - Educateur de 1re classe ; - Educateur de 2e classe. |
Secrétaire administratif : - Secrétaire administratif en chef ; - Secrétaire administratif chef de section ; - Secrétaire administratif. |
I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. I.H.T.S. pour les secrétaires administratifs du 1er grade du 1er au 7e échelon. |
Opérateur territorial des activités physiques et sportives. |
Adjoint administratif. |
I.H.T.S. |
F. - Animation
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT |
RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Animateur. |
Secrétaire administratif. |
IFTS pour les animateurs chefs, les animateurs principaux et les animateurs à partir du 8e échelon. IHTS pour les animateurs du 1er au 7e échelon. |
Adjoint d'animation. Agent d'animaton. |
Adjoint administratif des services Agent administratif. |
IHTS. IHTS. |