FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents

RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE

Attaché territorial :

Directeur.

Attaché principal.

Attaché.

Attaché de préfecture :

Directeur.

Attaché principal.

Attaché.

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) (décret n° 68-560 du 19 juin 1968).

Secrétaire de mairie.

Secrétaire administratif.

I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. Du 1er au 7e échelon : indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié).

Rédacteur territorial :

Rédacteur chef et principal.

Secrétaire administratif :

Secrétaire administratif en chef et chef de section.

I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. Du 1er au 7e échelon : I.H.T.S.

Rédacteur.

Secrétaire administratif.

Adjoint administratif territorial.

Adjoint administratif des services extérieurs.

I.H.T.S.

Agent administratif.

Agent administratif.

I.H.T.S.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents

RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE

Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie :

Hors classe.

1re classe.

2e classe.

Ingénieur des ponts et chaussées :

En chef.

1re classe.

2e classe.

Prime de rendement (décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 modifié).

Ingénieur territorial en chef et subdivisionnaire :

En chef.

Subdivisionnaire.

Ingénieur des T.P.E. :

Divisionnaire.

Classe normale et exceptionnelle.

Prime de rendement.

Technicien territorial :

Technicien principal et technicien en chef.

Technicien.

Technicien des travaux publics de l'Etat :

Chef de section et chef de section principal.

Assistant technique.

Prime de rendement et, pour les techniciens jusqu'au 7e échelon, indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié).

Agent de maîtrise territorial :

Agent de maîtrise.

Agent de maîtrise qualifié.

Agent de maîtrise principal.

Conducteur des T.P.E. :

Conducteur.

Conducteur principal.

Conducteur principal.

Prime de rendement et indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié).

Agent technique territorial :

Agent technique.

Agent technique qualifié.

Agent technique principal.

Agent technique en chef.

Dessinateur :

Dessinateur.

Dessinateur.

Dessinateur chef de groupe.

Dessinateur chef de groupe.

Prime de rendement et I.H.T.S.

Agent d'entretien territorial :

Agent d'entretien.

Agent d'entretien qualifié.

Agent des T.P.E. :

Agent des T.P.E.

Agent d'exploitation des T.P.E.

I.H.T.S.

Agent de salubrité territorial :

Agent de salubrité.

Agent de salubrité qualifié.

Agent de salubrité principal.

Agent de salubrité en chef.

Ouvriers professionnels de l'Etat :

Ouvrier professionnel.

Ouvrier professionnel principal.

Maître ouvrier.

Maître ouvrier principal.

I.H.T.S.

Conducteur territorial de véhicules :

Conducteur d'automobiles des services techniques du matériel :

Conducteur.

Conducteur 2e catégorie.

I.H.T.S.

Conducteur spécialisé :

1er niveau.

2e niveau.

Conducteur 1re catégorie.

Conducteur hors catégorie.

Chef de garage.

Chef de garage principal.

Chef de garage.

Chef de garage principal.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents

RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE

Secrétaire médico-social :

Secrétaire médico-social en chef et principal ;

Secrétaire médico-social.

Secrétaire administratif :

Secrétaire administratif en chef et chef de section ;

Secrétaire administratif.

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires du 1er grade à partir du 8e échelon (décret n° 68-560 du 19 juin 1968 modifié).

Du 1er au 7e échelon : indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié).

Conseiller socio-éducatif.

Conseiller technique de service social.

Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des conseillers techniques de service social et assistants de service social de l'Etat (décret n° 73-973 du 17 octobre 1973 modifié).

Assistant socio-éducatif :

Assistant socio-éducatif principal ;

Assistant socio-éducatif.

Assistant de service social :

Assistant de service social principal ;

Assistant de service social.

Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des assistants de service social de l'Etat.

Educateur de jeunes enfants.

Educateur des établissements nationaux de bienfaisance.

Prime de service (décret n° 68-929 du 24 octobre 1968).

Moniteur-éducateur.

Moniteur-éducateur des établissements nationaux de bienfaisance.

Prime de service.

Agent social territorial.

Agent administratif.

I.H.T.S.

Agent spécialisé des écoles maternelles.

Agent administratif.

I.H.T.S.

Médecin :

Hors classe ;

1re classe ;

2e classe.

Médecin de l'éducation nationale :

Conseiller technique ;

1re classe ;

2e classe.

Indemnité de sujétions spéciales des médecins de l'éducation nationale (décret n° 92-731 du 27 juillet 1992).

Psychologue.

Psychologue des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Indemnité de risque et de sujétions spéciales (décret n° 71-318 du 27 avril 1971).

Sage-femme.

Surveillant chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides.

Prime de service (décret n° 71-640 du 29 juillet 1971).

Indemnité de sujétion spéciale (décret n° 91-910 du 6 septembre 1991).

Coordinatrice de crèches.

Surveillant chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides.

Prime de service.

Indemnité de sujétion spéciale.

Prime d'encadrement (décret n° 92-1030 du 25 septembre 1992).

Infirmier.

Infirmier de l'Institution nationale des invalides.

Prime de service,

Indemnité de sujétion spéciale.

Puéricultrice.

Infirmier de l'Institution nationale des invalides.

Prime de service.

Indemnité de sujétion spéciale.

Rééducateur.

Technicien paramédical des invalides.

Prime de service,

Indemnité de sujétion spéciale.

Auxiliaire de puériculture.

Aide-soignant de l'Institution nationale des invalides.

Prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire mensuelle (décret n° 76-280 du 18 mars 1976 modifié).

I.H.T.S.

Auxiliaire de soins.

Aide-soignant de l'Institution nationale des invalides.

Prime de service.

Prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire mensuelle.

I.H.T.S.

Biologiste, vétérinaire et pharmacien :

Classe exceptionnelle ;

Hors classe ;

1re classe ;

2e classe.

Vétérinaire inspecteur :

Contrôleur général des services vétérinaires ;

Inspecteur en chef ;

Inspecteur principal ;

Inspecteur.

Prime de service et de rendement (décret n° 70-354 du 21 avril 1970).

Assistant qualifié de laboratoire :

Hors classe ;

Classe supérieure ;

Classe normale.

Technicien des services vétérinaires :

Chef technicien ;

Technicien supérieur ;

Technicien.

Prime de service de rendement.

Manipulateur d'électroradiologie :

Hors classe ;

Classe supérieure ;

Classe normale-

Technicien des services vétérinaires :

Chef technicien ;

Technicien supérieur ;

Technicien.

Prime de service et de rendement.

Aide médico-technique territorial.

Aide technique de laboratoire des services du ministère de l'agriculture.

I.H.T.S.