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Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/02/1992 au 02/10/1992 (Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/02/1992 au 02/10/1992 (Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

A. - Administration générale

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois concernée	FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps équivalents	RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE
Attaché territorial : Directeur. Attaché principal. Attaché.	Attaché de préfecture : Directeur. Attaché principal. Attaché.	Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) (décret n° 68-560 du 19 juin 1968).
Secrétaire de mairie.	Secrétaire administratif.	I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. Du 1er au 7e échelon : indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié).
Rédacteur territorial : Rédacteur chef et principal.	Secrétaire administratif : Secrétaire administratif en chef et chef de section.	I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. Du 1er au 7e échelon : I.H.T.S.
Rédacteur.	Secrétaire administratif.
Adjoint administratif territorial.	Adjoint administratif des services extérieurs.	I.H.T.S.
Agent administratif.	Agent administratif.	I.H.T.S.

B. - Fonctions techniques

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois concernés	FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps équivalents	RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE
Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie : Hors classe. 1re classe. 2e classe.	Ingénieur des ponts et chaussées : En chef. 1re classe. 2e classe.	Prime de rendement (décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 modifié).
Ingénieur territorial en chef et subdivisionnaire : En chef. Subdivisionnaire.	Ingénieur des T.P.E. : Divisionnaire. Classe normale et exceptionnelle.	Prime de rendement.
Technicien territorial : Technicien principal et technicien en chef. Technicien.	Technicien des travaux publics de l'Etat : Chef de section et chef de section principal. Assistant technique.	Prime de rendement et, pour les techniciens jusqu'au 7e échelon, indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié).
Agent de maîtrise territorial : Agent de maîtrise. Agent de maîtrise qualifié. Agent de maîtrise principal.	Conducteur des T.P.E. : Conducteur. Conducteur principal. Conducteur principal.	Prime de rendement et indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié).
Agent technique territorial : Agent technique. Agent technique qualifié. Agent technique principal. Agent technique en chef.	Dessinateur : Dessinateur. Dessinateur. Dessinateur chef de groupe. Dessinateur chef de groupe.	Prime de rendement et I.H.T.S.
Agent d'entretien territorial : Agent d'entretien. Agent d'entretien qualifié.	Agent des T.P.E. : Agent des T.P.E. Agent d'exploitation des T.P.E.	I.H.T.S.
Agent de salubrité territorial : Agent de salubrité. Agent de salubrité qualifié. Agent de salubrité principal. Agent de salubrité en chef.	Ouvriers professionnels de l'Etat : Ouvrier professionnel. Ouvrier professionnel principal. Maître ouvrier. Maître ouvrier principal.	I.H.T.S.
Conducteur territorial de véhicules :	Conducteur d'automobiles des services techniques du matériel :
Conducteur.	Conducteur 2e catégorie.	I.H.T.S.
Conducteur spécialisé :
1er niveau. 2e niveau.	Conducteur 1re catégorie. Conducteur hors catégorie.
Chef de garage. Chef de garage principal.	Chef de garage. Chef de garage principal.