Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)
La nouvelle bonification indiciaire est versée à compter :
a) Du 1er août 1990 pour les fonctionnaires mentionnés du 1° au 6° de l'article 1er ;
b) Du 1er août 1991 pour les fonctionnaires mentionnés au 7° de cet article.
c) Du 1er septembre 1992, date d'application des décrets n° 92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs et n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des coordinatrices de crèches, pour les fonctionnaires mentionnés aux 8° et 9° dudit article. "
d) Du 1er août 1992 pour les fonctionnaires mentionnés du 10° au 20° dudit article. "
e) Du 1er août 1993 pour les fonctionnaires mentionnés du 21° au 34° dudit article. "
" f) Du 1er août 1994 pour les fonctionnaires mentionnés du 35° au 45° dudit article. "
" g) Du 1er août 1995 pour les fonctionnaires mentionnés du 46° au 50° dudit article. "