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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)


La nouvelle bonification indiciaire est versée à compter :

a) Du 1er août 1990 pour les fonctionnaires mentionnés du 1° au 6° de l'article 1er ;

b) Du 1er août 1991 pour les fonctionnaires mentionnés au 7° de cet article.