Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/06/1991 (Décret no 91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours)

A compter du 1er août 1990, l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-lieutenants et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels est fixé de la manière suivante :

Le tableau figurant à l'article 23 du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 est modifié en conséquence.