Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours)
Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°90-852 du 25 septembre 1990 - art. 24-1 (Ab)