Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-556 du 14 juin 1991 fixant pour les sapeurs-pompiers professionnels les règles d'assimilation prévues à l'article 16bis du décret du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-556 du 14 juin 1991 fixant pour les sapeurs-pompiers professionnels les règles d'assimilation prévues à l'article 16bis du décret du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°90-853 du 25 septembre 1990 - art. 30-1 (Ab)
Décret n°90-853 du 25 septembre 1990 - art. 30-2 (Ab)