Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-392 du 23 avril 1981 RELATIF AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS HABILITEES A LA PREPARATION AU BREVET NATIONAL DES CADETS DE SAPEURS-POMPIERS)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-392 du 23 avril 1981 RELATIF AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS HABILITEES A LA PREPARATION AU BREVET NATIONAL DES CADETS DE SAPEURS-POMPIERS)
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les départements habilités à ouvrir un ou plusieurs centres d'examen, les modalités d'établissement des calendriers, l'organisation des sessions d'examen, la composition du jury, la notation, les conditions d'admission aux épreuves de l'examen et les modalités de délivrance du brevet.