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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-392 du 23 avril 1981 RELATIF AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS HABILITEES A LA PREPARATION AU BREVET NATIONAL DES CADETS DE SAPEURS-POMPIERS)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-392 du 23 avril 1981 RELATIF AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS HABILITEES A LA PREPARATION AU BREVET NATIONAL DES CADETS DE SAPEURS-POMPIERS)


" En cas d'accident survenu ou de maladie contractée à l'occasion de leur activité au profit des associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers, les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires sont couverts par le régime de protection sociale résultant de leur activité de sapeur-pompier. "

Les associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers peuvent bénéficier, après passation de conventions, du support matériel et logistique des directions ou des corps qui les parrainent ainsi que les subventions de l'État et des collectivités locales.