Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-283 du 26 mars 1981 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DE LA SECURITE CIVILE,LA CREATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SAPEURS-POMPIERS ET A LA FORMATION DES PERSONNELS DE LA SECURITE CIVILE)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-283 du 26 mars 1981 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DE LA SECURITE CIVILE,LA CREATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SAPEURS-POMPIERS ET A LA FORMATION DES PERSONNELS DE LA SECURITE CIVILE)
Des arrêtés du ministre de l'intérieur fixent :
L'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de la sécurité civile, du centre national d'études, de l'école nationale supérieure de sapeurs-pompiers et du centre national d'instruction de la protection contre l'incendie ;
La composition et le fonctionnement de la commission nationale consultative de la formation ;
L'implantation, l'organisation et le fonctionnement des établissements à vocation interrégionale, interdépartementale ou départementale ;
Les modalités administratives et financières du déroulement des stages et des sessions d'information ainsi que les conditions d'admission des stagiaires et des élèves.