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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-988 du 8 décembre 1980 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-988 du 8 décembre 1980 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS)


Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1981.