Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-988 du 8 décembre 1980 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-988 du 8 décembre 1980 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS)
Les candidats aux fonctions d'inspecteurs départementaux ayant la qualité de sapeurs-pompiers professionnels ou d'officiers d'active ou en situation d'activité qui sont inscrits sur la liste d'aptitude à ces fonctions à la date d'application du présent décret peuvent être nommés dans l'un des emplois de directeur des services départementaux d'incendie et de secours sans avoir à justifier du brevet d'aptitude prévu à l'article 3 ci-dessus.