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Article 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)

Article 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)


Le dernier alinéa de l'article 17 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est abrogé à compter du 1er août 1990.