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Article 47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)

Article 47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)


La dernière phrase de l'article 17 du décret n° 87-1105 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux est abrogée à compter du 1er août 1990.