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Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)

Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)


I. - L'article 2, le a de l'article 5 et l'article 13 du décret du 6 mai 1988 précité sont abrogés.

II. - Est inséré après l'article 26 du décret du 6 mai 1988 précité un article 26-1 ainsi rédigé :