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Article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/1990 (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)

Données brutes

Article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/1990 (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)

I. - A l'article 15 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots :
" 6e échelon de leur grade " sont remplacés, à compter du 1er août 1993, par les mots : " 5e échelon de leur grade ".

II. - Est inséré après l'article 15 du décret du 6 mai 1988 précité un article 15-1 ainsi rédigé :

• Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 15 (M)
• Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 15-1 (M)
• Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 15 (M)
• Décret 90-829 1990-09-20 art. 15-1