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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)


Les articles 5 et 6 du décret du 30 décembre 1987 précité sont abrogés à compter du 1er février 1991. Les articles 7 à 9 du même décret sont abrogés à compter de la date de publication du présent décret.