Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-830 du 20 septembre 1990 modifiant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-830 du 20 septembre 1990 modifiant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux)
Le présent décret prend effet sauf dispositions contraires au 1er août 1990.