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Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)


Les articles R. 353-22, R. 353-42 à R. 353-44 et R. 353-51 à R. 353-53 du code des communes sont abrogés.