Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers)
Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers)
Lorsque l'effectif des sergents et adjudants professionnels est supérieur à celui résultant de l'application de l'article 13, il peut être procédé, jusqu'à ce que cet effectif soit atteint, à deux nominations en qualité de sergent professionnel pour chaque diminution de l'effectif de trois sous-officiers professionnels dans les conditions suivantes :
a) La première diminution de l'effectif d'un sous-officier peut donner lieu à une première nomination ;
b) La troisième diminution de l'effectif d'un sous-officier peut donner lieu à une seconde nomination.