Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers)
Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers)
Lorsqu'en application des dispositions du présent décret l'effectif des sergents et adjudants professionnels est supérieur à celui fixé à l'article 13, il peut être procédé, jusqu'à ce que le nombre fixé audit article soit atteint, à une nomination en qualité de sergent professionnel pour chaque diminution au sein de l'effectif de deux sergents ou adjudants professionnels. "