Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers)
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers)
En outre, peuvent être nommés sergents au choix par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, à raison d'une inscription pour quatre nominations au titre du concours, les caporaux âgés de quarante ans au moins au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement et justifiant, à cette date, de onze ans de services effectifs au moins en qualité de sapeur-pompier professionnel, dont au moins trois en qualité de caporal.