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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers)


Les modalités d'organisation du concours, la nature et le programme des épreuves, ainsi que les modalités d'attribution de points de majoration accordés en raison de diplômes ou de services antérieurs, sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.