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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels)


La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers se perd de plein droit :

1. Par une condamnation à une peine afflictive ou infamante ;

2. Par la révocation.

Elle peut, en outre, être retirée par arrêté du préfet :

1. Pour toute autre condamnation ;

2. Pour indignité dûment constatée ;

3. A la suite d'une sanction disciplinaire.