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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial)


Les jurys des examens professionnels ci-dessus mentionnés sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.

Chaque jury comprend, outre le président, six membres ainsi répartis :

- deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A dont au moins un ingénieur en chef ;

- une personnalité qualifiée ;

- un membre de l'enseignement supérieur ;

- deux élus locaux dont au moins un pour les régions ou les départements.