Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-724 du 8 août 1990 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des ingénieurs subdivisionnaires stagiaires)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-724 du 8 août 1990 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des ingénieurs subdivisionnaires stagiaires)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux ingénieurs territoriaux recrutés sur la base du décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.